État au 1er janvier 2017
L'opérateur et le partenaire contractuel de cette offre est JB Vertrieb Mosadal, DE-95180 Berg, Lamitzer Str. 5, Téléphone +49 9293 9290031, E-Mail info@mosadal.com
En passant commande, l'acheteur reconnaît que les conditions suivantes sont contraignantes pour les deux parties.
Un contrat est conclu au moment de la commande.
1. Prix :
Tous les prix s'entendent TVA légale incluse et hors frais de port. Les prix sont toujours non contractuels. Les prix valables sont ceux en vigueur le jour de la livraison.
2. Frais d'expédition
Les forfaits suivants s'appliquent pour l'emballage et l'expédition : Allemagne 5,90 euros / UE 8,90 euros / Monde 16,90 euros.
Les livraisons sont effectuées par service de colis.
Des frais supplémentaires sont occasionnés pour les livraisons contre remboursement.
Si tous les articles ne peuvent pas être livrés immédiatement et que le client souhaite une livraison partielle, les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois au client.
Les livraisons partielles ne sont effectuées que sur demande écrite du client.
3. Retours de marchandises
Les retours de marchandises qui ne relèvent pas de la loi sur la vente à distance ne peuvent être acceptés qu'après accord préalable. Un avoir du montant total de la valeur de la marchandise n'est émis que si la marchandise nous est envoyée dans son emballage d'origine. Dans les autres cas, nous nous réservons le droit de facturer les frais occasionnés.
4. Droit de rétractation
Le consommateur au sens du § 13 BGB, c'est-à-dire toute personne qui acquiert des marchandises à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, dispose d'un droit de rétractation conformément au § 361 a BGB. Le délai de rétractation commence au moment où le client a reçu une information claire et mise en forme sur son droit de rétractation, qui lui fait clairement connaître ses droits conformément aux exigences du moyen de communication utilisé, sur un support durable. Le délai de rétractation est de deux semaines. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la rétractation à temps à l'adresse indiquée ci-dessus à JB Vertrieb Mosadal. Le retour de la marchandise doit être effectué à cette adresse. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client.
5. Réparation - Garantie
Pendant la période de garantie de 24 mois après la livraison, le droit à une réparation gratuite est d'abord applicable. Si nécessaire, la marchandise est échangée aux frais de J.B Vertrieb Mosadal. Le droit à la résiliation et à la réduction est initialement exclu. Si le défaut n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, le client a le droit, à son choix, de résilier le contrat d'achat (résiliation) ou de réduire le prix d'achat (réduction). Lors du retour, il est impératif d'utiliser l'emballage d'origine et, pour les appareils techniques, de joindre les documents de garantie et de service.
6. Conditions de paiement
La facture est payable nette sans déduction 30 jours après la date de facturation. La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral.
7. Sécurité
Les données personnelles importantes pour nous sont stockées dans la mesure où cela est autorisé par la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les informations fournies par le client ne sont utilisées qu'à des fins internes et ne sont pas transmises à des tiers. Les adresses e-mail ne sont ni transmises ni utilisées à des fins publicitaires, sauf si le client le souhaite expressément.
8. Délai de livraison
La livraison a lieu dans les 3 jours ouvrables, sauf indication contraire.
9. Conditions générales
Dans les autres cas, les dispositions légales s'appliquent.
10. Lieu d'exécution et juridiction compétente
Le lieu d'exécution et de juridiction pour les obligations mutuelles découlant de la relation contractuelle est la ville de Berg en Allemagne.